Une évolution qui porte préjudice aux moulins

La chronique qui suit a été écrite, en mai 2015, à la suite de l'effondrement du massif qui supporte la vanne motrice située en aval du clapet hydraulique construit en 1977  (alors propriété de l'Etat) . Cet effondrement est imputable au ravinement provoqué par le passage de toute la masse d'eau du Loir par la passe du clapet resté abaissé une grande partie de l'année depuis le transfert par l'Etat de la gestion des rivières domaniales aux Départements. 

Cette chronique est complétée par un article paru  en janvier 2017 dans le Bulletin de l'Association de Sauvegarde des Moulins de la Sarthe qui rappelle la fragilité des moulins face aux éléments, à la non prévoyance et au délaissement du Loir par les gestionnaires.

La survie d'un moulin situé sur une rivière domaniale ne dépend pas uniquement des soins apportés par le propriétaire. Il nécessite le soutien des collectivités et surtout une continuité dans la gestion et l'entretien (voir page Entretien). Après que l'état ait remplacé l'antique barrage à aiguilles du moulin (voir page Restauration du moulin) par un clapet hydraulique automatique, le Département de la Sarthe qui a hérité de la gestion du Loir a fait résilier l'abonnement EDF du compteur qui alimentait le moteur électrique assurant le relevage du clapet (pour faire des économies !). Comme il s'est avéré que le clapet avait une utilité (maintien du niveau d'eau dans le marais de Cré sur Loir en amont, pratique du Canoë Kayack, irrigation), le clapet a été actionné manuellement par des agents souvent non formés et sans que soit procédé à un quelconque entretien. Dans de telles conditions, il était inévitable que le câble de relevage du clapet se rompe, ce qui est intervenu en 2014. 

Le travail de sape de l'eau n'attend pas que les humains se mettent d'accord sur la gestion de la rivière !  Le moulin en fait les frais.  

De l'utilité du clapet pour réguler les niveaux d'eau

Marais de Cré, le 7 août 2009 - le clapet de la Barbée est ouvert

Marais de Cré, le 9 août 2009 - le clapet de la Barbée a été remonté sur ordre du Sous-Préfet de la Flèche à la suite de démarches des agriculteurs (prairies asséchées, puits taris)

De 1999 à 2006

• Au moment de l’acquisition du moulin de la Barbée, en juin 1999, par Jean et Annick Weil, et ce, jusqu’en 2006, les propriétaires de moulins sur le Loir domanial (du lieu-dit «Moulin de la Pointe» communes de MARCON et CHAHAIGNES, jusqu’à la limite du département du Maine et Loire) recevaient de la D.D.E. (Direction Départementale de l’Equipement), en janvier au plus tard, une demande de renseignements sur les travaux prévisibles et prévus, tout en attirant l’attention des propriétaires sur le fait que les écourues n’auraient lieu que si l’année n’était pas exceptionnellement sèche. Puis, en août, un arrêté préfectoral décidait d’écourues générales durant environ un mois, du début septembre au début octobre. Les propriétaires étaient invités à relever portes et portineaux pendant toute cette période, à nettoyer la rivière et à effectuer leurs travaux.

• Tout au cours de l’année, la D.D.E. procédait à des travaux d’entretien : retrait des encombres, petites réparations des ouvrages publics au fur et à mesure que cela était nécessaire alors que, de leur côté, les propriétaires entretenaient les rives et les parties leur appartenant. A la fin des écourues, la D.D.E. procédait à la fermeture de tous les barrages qui n’étaient rouverts qu’en cas de crue importante ou d’écourues partielles nécessitées par des demandes de travaux (par exemple, curage des douves du château de Bazouges).

A partir de 2007

• Un arrêté préfectoral n° SGAR/DRE 677 du 20 décembre 2007 porte constatation du transfert de propriété du domaine public fluvial au département de la Sarthe. Les compétences de l’Etat en ce domaine sont alors transférées au Conseil Général de la Sarthe dénommé maintenant Conseil Départemental de la Sarthe. Les propriétaires ne reçoivent aucune information.

Absence d’entretien continu de la rivière

• On assiste alors à la suppression des écourues et à une disparition de l’entretien courant auquel se substituent des interventions ponctuelles effectuées par tronçon et non pas en fonction des besoins (Contrat Restauration Entretien).

Destruction, en 2008, du barrage des Moulins Neufs en aval du moulin de la Barbée et les conséquences qui en découlent

• « En premier lieu, je souhaite vous rappeler que les travaux d’effacement du barrage des Moulins neufs ont été réalisés en 2008 par le Syndicat Mixte des Protections Eloignées contre les inondations. Ce chantier s’inscrivait dans le cadre de la lutte contre les inondations car le déversoir en très mauvais état et fortement végétalisé formait une gêne aux écoulements du Loir en période de crue. Ces travaux ont été entrepris par la SMPEI en associant le propriétaire de l’ouvrage, les riverains et les collectivités locales et les précautions prises ont permis une réalisation sans incidence notable sur les berges et ouvrages existants. » (Lettre du 25 novembre 2010 émanant du Service Hydraulique du Conseil Général, signé Le Directeur Général adjoint des infrastructures : Pierre Graffe).

• Ces affirmations sont contredites par la réalité car les berges se sont effondrées et, sauf durant les crues, les souches du Moulin de la Barbée sont à nu, ce qui risque, à terme, de déstabiliser le Moulin lui-même. Le niveau d’eau en aval étant plus bas, la hauteur de chute est plus grande, ce qui fait peser sur les ouvrages des forces plus importantes que dans la configuration où ils ont été conçus.

• Les propriétaires du moulin de la Barbée n’ont pas fait partie des riverains consultés et n’ont eu aucune information sur la consultation mentionnée. Ils relèvent notamment qu’aucune étude technique ne semble avoir été faite pour évaluer l’impact de l’augmentation de la hauteur de chute.

Un projet de convention avorté

• En 2008, à l’initiative du Conseil Général et du service hydraulique, une « Convention de manœuvre et d’entretien du Barrage de la Barbée comprenant le déversoir fixe et la passe marinière » est envisagée. Cette convention devait être passée entre les propriétaires du Moulin et d’une partie du barrage et le Conseil Général. Des discussions ont été engagées afin de spécifier le contenu de l’entretien courant (à la charge du propriétaire privé) et l’entretien exceptionnel (à la charge du département). Les échanges se sont déroulés du 11 juin 2008 au 31 juillet 2008 et ont été rompus par une non-réponse aux dernières propositions des propriétaires concernant la convention.

L’Association de Sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe (ASMR 72) prend en charge l’organisation des écourues

• En 2009, pressée par les propriétaires de moulins situés sur le Loir, inquiets de ne plus pouvoir faire les travaux d’inspection et d’entretien dont ils avaient l’habitude, l’ASMR72 négocie avec le Conseil Général et la DDT la possibilité de réaliser des écourues en septembre 2009, ce qui a eu lieu dans le cadre d’un arrêté préfectoral. L’expérience ne sera pas reconduite car c’est un investissement en temps et en personnel trop important pour une association. Par ailleurs, les associations n’ont aucun pouvoir d’autorité.

Les agriculteurs prennent en charge la gestion du barrage en amont (barrage à aiguilles du moulin du château de Bazouges)

• De leur côté, las de voir le niveau d’eau du Loir abaissé et la raréfaction des herbages pour l’alimentation des animaux en pâture qui en découlent (la zone est classée Natura 2000), les agriculteurs créent l’association « Les amis du barrage du château de Bazouges sur le Loir » (situé en amont de la Barbée) et prennent en charge la manœuvre du barrage à aiguilles avec l’accord du propriétaire et de la Mairie de Bazouges.

• « Les exploitants agricoles des syndicats agricoles de Bazouges, Cré et La Flèche ont pu relever l’interdépendance du niveau de la rivière et du niveau de la nappe d’accompagnement de la rivière et donc de l’importance d’assurer la gestion de la porte marinière du château de Bazouges sur le Loir pour les raisons évoquées ci-dessous :

• -Abreuvement des animaux des exploitants concernés par le passage du bief (partie de la rivière allant du barrage des Navrans au barrage de Bazouges) et de tous les animaux abreuvés par les filières du bief amont,

• -Protection des espèces hygrophiles de la zone Natura 2000,

• -Gestion et restauration des richesses de la réserve naturelle régionale des Marais de Cré-La Flèche

• -Maintien de la productivité estivale des prairies concernées par le bief,

• -Facilitation de l’irrigation à partir de la nappe d’accompagnement,

• -Et par ailleurs, le maintien d’un site d’intérêt historique, paysager et culturel » (extrait du texte du Commodat entre le propriétaire du château de Bazouges et l’association des amis du barrage…).

• Les agriculteurs découvrent assez vite la nécessité de coordonner les manœuvres du clapet au niveau du barrage de la Barbée et la manœuvre des aiguilles (très difficile et risquée quand le clapet de la Barbée et ouvert).

Un sentiment d’abandon du Loir et de ses riverains

• A partir de 2009, les propriétaires ne cessent d’intervenir pour obtenir un minimum d’entretien : lettres à la D.D.T., lettres au service hydraulique (services qui répondent ou ne répondent pas, sans que les requérants en connaissent les raisons) ; lettres aux élus locaux (maires de Bazouges, de Cré sur Loir et de la Flèche), rencontres avec le Président du Syndicat du Loir (alors Monsieur Debrou), lettres encore au président de la commission de la ruralité qui agit vigoureusement et obtient que les services du Conseil Général sortent de leur léthargie surtout lorsqu’un énorme tronc d’arbre réputé inamovible commence à s’en aller au fil du courant lors d’une petite crue ! Requêtes pour obtenir des écourues générales auxquelles il est répondu par des écourues partielles qui ne permettent pas d’abaisser suffisamment les niveaux d’eau sur une rivière comme le Loir et qui surviennent aléatoirement (ce qui empêche toute programmation des travaux).

• Ce n’est qu’en octobre 2014 que les propriétaires du moulin de la Barbée pourront faire réparer le mur de sortie du coursier de la vanne ouvrière et remplacer des planches sur un portineau, alors que ces travaux étaient jugés nécessaires depuis 2010 et les bois nécessaires réunis par l’entreprise contactée.

Publication d’une liste d’obstacles en 2010

Les propriétaires découvrent que le barrage du moulin de la Barbée est inscrit sur une liste[1] établie par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (Séance plénière du 24 mars 2010 Délibération n°10-28) spécifiant les obstacles existant sur les cours d’eau (à araser, abaisser ou aménager).

• Dans une lettre datée du 25 novembre 2010, le Directeur Général adjoint des infrastructures (Conseil Général): Pierre Graffe, répond à l’inquiétude des propriétaires en indiquant que la liste a été établie « par l’Agence de l’Eau sous sa seule responsabilité et pour permettre au maître d’ouvrage de bénéficier éventuellement d’aide financière spécifique. » et précise que : « De plus compte tenu de sa situation sur le bassin hydrographique, il y a de fortes présomptions pour que le tronçon de rivière où est situé votre barrage soit prochainement classé au titre de l’article L 214-17 du code de l’environnement. Dès lors, la loi stipule qu’il appartiendra au propriétaire d’aménager, dans les cinq ans après la publication de cette liste, un dispositif permettant d’assurer la libre circulation des poissons et des sédiments. »

• Cette liste est illicite dans la mesure où elle ne pouvait être établie qu’après évaluation-diagnostic de l’ouvrage et concertation avec le propriétaire, ce qui n’a pas été fait.

Des menaces à l’encontre des propriétaires

• Une lettre datée du 30 septembre 2013, signée du Préfet de la Sarthe, émanant du service des eaux, enjoint aux propriétaires de faire la preuve qu’ils sont en mesure de pouvoir manœuvrer la totalité des ouvrages sinon ils seront déchus de leurs droits d’eau. Ils répondent en rappelant le règlement d’eau du moulin de la Barbée et relèvent le paradoxe qui consiste à refuser les écourues qui permettent l’entretien des ouvrages et le fait d’exiger que tout marche bien.

Une rivière devenue dangereuse

• Les propriétaires interviennent aussi pour signaler (aux maires des communes limitrophes, aux responsables du tourisme) les risques que font courir aux canoïstes le passage des ouvertures des clapets : le seuil-déversoir étant à sec, ceux-ci ont tendance à emprunter l’ouverture du clapet où existe à la sortie un remous très déstabilisant (ils ont du secourir des personnes en grande difficulté, fait signalé également par l’association des amis du barrage du château de Bazouges). En 2013 (fin juillet), à la suite de ce signalement, le Sous-Préfet Monsieur Houssin, s’est déplacé et fait exécuter, sous sa responsabilité, par les services de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, la fermeture du clapet.

Un projet de production d’hydro-électricité en panne

• Croyant en l’avenir de l’hydro-électricité, les propriétaires ont fait établir un projet, garantissant un retour sur investissement sur 8 ans, à condition de disposer des niveaux d’eau légaux. Ceci étant loin d’être le cas, du fait de l’abaissement du clapet une grande partie de l’année, le projet est provisoirement abandonné.

La communauté de Commune du Pays fléchois intervient

• A la suite de la demande du Responsable des espaces naturels (Arnaud Lalande) pour des interventions concertées pour l’abaissement des niveaux d’eau, le Président de la Communauté de Commune du Pays fléchois (Monsieur G.M. Chauveau) intervient : il signe une demande collective (lettre du 5 octobre 2012 adressé à la DDT de la Sarthe, Service Eau-Environnement) dont les propriétaires de moulin du secteur sont co-signataires (moulin des Pins, moulin des Navrans, Association des Amis du Barrage du château de Bazouges, moulin de la Barbée). Il s’engage à ce qu’une solution soit trouvée.

• Jusqu'à la survenue du sinistre (2015) c’est le service des eaux de la Communauté de Commune du Pays fléchois qui intervient. Les propriétaires ont remis au responsable du service (Monsieur Bricet) les clés de l’entrée de la propriété et de la passerelle d’accès au moulin. Il leur semble que leur marge de liberté quant à l’opportunité et les dates d’ouverture et de fermeture des clapets est incertaine. Ainsi, l’hiver 2014-2015 (où la pluviométrie a été faible) aurait nécessité un relevage du clapet, ce qui n’a pas été fait, créant les désordres mentionnés dans le constat établi par un huissier, le 8.05.2015, à la suite de l’effondrement d’un mur de soutien dont la base a été sapée par le courant continu de l’eau s’écoulant avec violence à la sortie de la passe du clapet.

• Le câble de relevage du clapet qui s’était rompu fin 2014 a été réparé fin mars 2015 (travaux financés par le Syndicat intercommunal du Loir, maintenant présidé par Monsieur C. Jaunay).

• La question d’une gestion coordonnée des clapets sur le Loir n’est toujours pas réglée. Les dommages subis par les propriétaires du fait d’une insuffisance de gestion (entretien et manœuvre) des ouvrages appartenant au Conseil Départemental est au cœur du litige en cours.

[1] Cette liste concerne plus de 1700 moulins-barrages pour le seul territoire géré par l’Agence Loire-Bretagne

Extrait du Bulletin de l'Association de Sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe, Janvier 2017;

Epilogue

• -Les expertises ayant établi clairement les causes du sinistre, indépendantes de notre fait, le département ne répondant pas par ailleurs à nos sollicitations pour pouvoir réaliser les travaux, l’assurance nous incite à déposer un recours devant le Tribunal Administratif et mets le dossier entre les mains d'un avocat qui établit un mémoire. Le Président du TA accepte le recours et nomme un expert. Celui-ci confirme la première expertise quant aux causes de l’effondrement. Il demande que le clapet soit relevé en position haute (il est alors toujours en position semi-haute). Il propose des compléments de travaux par rapport au devis initial notamment des enrochements pour protéger l’ensemble du barrage.
• Le 8 février 2018 : Une petite équipe commanditée par le CD vient relever le clapet (un ancien agent de l’ex. DDE a été réquisitionné) à la suite d'une ordonnance du tribunal administratif de Nantes. 
• -Par ordonnance du 23 février 2018, le Tribunal Administratif de Nantes a condamné le Département de la Sarthe à payer une provision en réparation de « préjudice matériel consécutif aux dégradations causées à leur propriété par l’effet d’un mauvais entretien et d’un mauvais fonctionnement du barrage à clapet du moulin de la Barbée ». L’ordonnance rappelle les obligations d’entretien des ouvrages quand bien même la rivière ne serait plus navigable.